Hubryox

MENTIONS LÉGALES

Conditions d'utilisation

Les conditions régissant votre utilisation de la plateforme Hubryox.

En vigueur à compter du : 1er mai 2026

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de la plateforme Hubryox exploitée par Comphedia Ltd, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. En accédant à Hubryox ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.

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1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant toute partie de la plateforme Hubryox, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser la plateforme. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. L'utilisation continue de la plateforme après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.

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2. Comptes et Inscription

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Hubryox. Les organisations peuvent créer des comptes au nom de leurs membres, à condition d'avoir l'autorité pour les lier aux présentes conditions.

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3. Contenu de l'utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous importez sur Hubryox. En important du contenu, vous accordez à Comphedia Ltd une licence limitée pour stocker, traiter et afficher votre contenu uniquement aux fins de fourniture du service. Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour importer et partager tout contenu. Nous ne surveillons pas le contenu des utilisateurs, mais pouvons supprimer tout contenu qui enfreint les présentes conditions ou la loi applicable.

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4. Propriété intellectuelle

La plateforme Hubryox, y compris son design, son code, ses logos et sa documentation, est la propriété intellectuelle de Comphedia Ltd. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou rétro-ingénier toute partie de la plateforme. Votre utilisation de la plateforme ne vous confère aucun droit de propriété sur le service ou sa technologie.

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5. Paiements et Abonnements

Les plans payants sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle. Tous les prix sont en francs suisses (CHF) sauf indication contraire. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes de facturation partielles. Comphedia Ltd se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

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6. Résiliation

Chaque partie peut résilier le présent accord à tout moment. Comphedia Ltd peut suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes conditions. Après la résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours, après quoi elles seront définitivement supprimées. Vous pouvez exporter vos données à tout moment avant la résiliation.

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7. Limitation de responsabilité

Hubryox est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Comphedia Ltd ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation de la plateforme. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de blessure corporelle causée par négligence.

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8. Confidentialité

Votre utilisation de Hubryox est soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant la plateforme, vous consentez aux pratiques de traitement des données décrites dans notre Politique de confidentialité.

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9. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par notification dans l'application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de la plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des conditions mises à jour.

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10. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse legal@hubryox.com ou nous écrire à : Comphedia Ltd, Londres, Royaume-Uni.